06 27 06 67 00 - SBPA - Prestations administratives stephanie.brissez@assistance-administrative-sbpa.fr

Mentions légales

 

Identification

SBPA – Stéphanie Brissez

41 rue du 8 mai 1945 – 62420 Billy-Montigny

Téléphone : 06.27.06.67.00

Stephanie.brissez@assistance-administrative-sbpa.fr

Numéro d’inscription au répertoire des métiers : 853 492 957 00016

Directeur de la publication et responsable du traitement des données collectées : Stéphanie Brissez

 

Hébergeur : NETIM

264 avenue Arthur Notebart, 59160 Lille France

SARL au capital de 250 000 €

SIRET : 451 394 720 RCS Lille Métropole – Code APE 6209Z – N° TVA intracommunautaire FR55451394720

 

Utilisateur du site

L’utilisateur est informé que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations qu’il communique par les formulaires sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à sa demande à des fins de suivi de cette demande.

Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à Stephanie.brissez@assistance-administrative-sbpa.fr , ou par courrier à SBPA – 41 rue du 8 mai 1945 – 62420 Billy-Montigny, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de son justificatif d’identité. Si vous estimez, après avoir contactés la société SBPA, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.

Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement et sans motif et sans frais, à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

 

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site assistance-adinistrative-sbpa.fr, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Les informations recueillies sur ce site seront conservées pendant une durée de trois ans.

 

L’utilisateur du site est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

 

Utilisation de données personnelles

La société SBPA dispose d’un site « vitrine », qui présente son activité de prestations de services. Ce site permet, via un formulaire, de recevoir les demandes de devis des utilisateurs et les données collectées à cette occasion sont enregistrées dans un fichier de prospects.

Ce fichier permet :

  • De répondre aux demandes de devis déposées sur le site
  • D’adresser des publicités auprès de nos prospects qui ne s’y sont pas opposés sur des services commercialisés par notre société.

Catégories de données

  • Identité : civilité, nom, prénom, adresse électronique, adresse, numéro de téléphone, code interne de traitement permettant l’identification du prospect, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
  • Données relatives aux devis : numéro du devis, détails et montant de la prestation demandée.

Destinataires des données

  • Le personnel de la société SBPA est destinataire de l’ensemble des catégories de données.

Durée de conservation des données

  • Données nécessaires à l’émission des devis : un (1) an s’il n’est pas donné suite à l’émission du devis ; si le devis donne lieu à une commande, les données sont reversées dans le fichier clients de notre société.
  • Données nécessaires à la réalisation des opérations de prospection commerciale auprès de nos prospects : trois (3) ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact émanant du prospect.
  • Données concernant les listes d’opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.

Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la part de la société SBPA, contactez-nous à Stephanie.brissez@assistance-administrative-sbpa.fr